OPPORTUNITE – ANIMA recherche un cabinet d’audit pour une mission de vérification des dépenses relative à un nouveau projet « Euromed Clusters Forward »

ANIMA lance une consultation pour une mission de vérification des dépenses relative à un nouveau projet « Euromed Clusters Forward » pour lequel ANIMA a contractualisé avec la Commission Européenne et dont les activités ont démarré en avril 2022.
Il s’agit de vérifier les dépenses encourues par ANIMA et ses partenaires (audit centralisé) dans le cadre de ce projet de manière annuelle sur la base d’un budget de 7,7Millions sur 4 ans et demi.

Contexte

ANIMA Investment Network est une plateforme au service de la coopération économique entre l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique. Elle déploie une ingénierie pour développer et mettre en œuvre des initiatives pour bâtir des environnements de l’investissement et de l’entreprise au service d’une économie attractive, durable et inclusive.

Le réseau ANIMA réunit 70 organisations membres dans 20 pays et plus de 400 experts et partenaires mobilisables, coordonnés par une équipe de 15 personnes basée à Marseille. Il fédère les agences gouvernementales et régionales de promotion de l’investissement et de développement économique, des associations d’entrepreneurs, des pôles d’innovation, des investisseurs internationaux et des instituts de recherche.

Le budget annuel moyen de l’association pour la période 2019-2021 est d’environ 1,4 millions.

Conformément aux dispositions du Contrat de subvention N°ENI/2021/429-592, signé entre l’administration contractante (la Commission européenne) et ANIMA Investment Network, ANIMA doit contractualiser avec un organisme externe pour effectuer les vérifications des dépenses encourues dans le cadre de ce contrat.

En tant que chef de file de ce projet, ANIMA souhaite contractualiser pour la vérification des dépenses engagées par chacun des partenaires (co-contractants et affiliés) du projet au cours de sa mise en œuvre avec un cabinet d’audit ayant soit un réseau de correspondants dans les pays du projet soit une expérience d’audit significative dans ces pays et une connaissance approfondie de leur législation.

Objectif de la mission, livrables et termes de référence

En tant que chef de file du Contrat de subvention cité, ANIMA est tenu de soumettre à l’administration contractante (Commission Européenne) un rapport de vérification des dépenses établi par un organisme externe approuvé par la CE une fois par an pour étayer les paiements sollicités au titre du contrat de subvention. Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’appel d’offre en téléchargement :

1. Le cahier des charges pour la mission de vérification des dépenses d’ANIMA dans le cadre de Euromed Clusters Forward
2. Annexe 1. Termes de référence pour une vérification des dépenses dans le cadre d’un contrat de subvention et modèles de rapport de vérification (Annexe VII du contrat de subvention et ses annexes)
3. Annexe 2. Conditions générales du Contrat de Subvention (Annexe II du Contrat de Subvention)
4. Annexe 3. Procédures de passation de marchés applicables (Annexe IV du Contrat de Subvention)
5. Annexe 4. Modèle de rapport financier (Annexe VI du Contrat de Subvention)

Délais de réponse et contact

Les offres sont à envoyer par email avant le 18 juillet 2022 à minuit à cbl@anima.coop. Les candidats ont la possibilité d’adresser leurs questions sur des points techniques ou administratifs du dossier jusqu’à la date de soumission uniquement par mail. Les réponses sont données de façon publique via le document accessible dans ce lien. L’ensemble des potentiels candidats à cette consultation pourront donc prendre connaissance des éléments de réponse donnés à la question posée par un autre candidat.