Pour la création d’un centre d’arbitrage Méditerranéen

Publié le 07 août 2010

Pour la création d’un centre d’arbitrage Méditerranéen - etude 18 juillet 2010

Cette étude vise à fournir des informations fiables concernant la situation actuelle des centres d’arbitrage nationaux dans tous les pays méditerranéens, et dans certains autres pays membres du réseau ASCAME. Elle permet d’analyser les lacunes et les services manquants dans chaque pays, qui aurait besoin d’être mis en place, et qui pourraient rentrer dans le périmètre d’un centre régional méditerranéen d’arbitrage.

Etude disponible en anglais uniquement.


Français